Le système bonus-malus est une clause inscrite dans le code des assurances. Il s’applique sur les contrats d’assurance des véhicules terrestres. Le choix d’application dépend de l’assureur en question. Les modalités de calcul sont également fixées par le code des…
Lire la suiteL’assurance automobile est obligatoire pour les véhicules à moteur circulant sur le territoire national. Elle permet de prévoir les éventuels dégâts contre les véhicules. En cas d’accident de circulation, un assureur indemnise son adhérent en fonction des dommages subis. Les…
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